Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    Vu l’ordonnance de renvoi numéro 35/04 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 6 janvier 2004en l'espèce, d'avoir volé au préjudice de son employeur SOC1.) Ida. les articles énumérés dans la liste, annexée au réquisitoire de l’ordonnance de renvoi numéro 35/04 du 6 janvier 2004, datée au 25 novembre 1998 pour une valeur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle