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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Arrêt N° 371/23 V. du 7 novembre 2023 (Not. 34968/22/CD, Not. 39218/22/CD, Not. 6009/23/CD, Not.Par le jugement entrepris au pénal, le tribunal, après avoir ordonné la jonction des six notices du ministère public, a condamné le prévenu à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre mois pour avoir commis : - dans le cadre de la notice n°34968/22/CD trois vols,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    34968/22/CD et not.et 463 du Code pénal, notice 34968/22/CD: infraction aux articles 52 et 461 du Code pénal, Les affaires furent contradictoirement remises à l’audience publique du 31 mai 2023.34968/22/CD et not.Vu l’ensemble des dossiers répressifs constitués sous les notices 34968/22/CD, 39218/22/CD, 6009/23/CD, 40437/22/CD, 39130/22/CD et 3928/23/CD.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle