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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    C’est le lien humain réel et psychologique qui est pris en compte, non le lien que la loi considère comme familial par parenté ou alliance, ce dernier n’étant qu’un indice de l’existence du premier. (Arrêt civil de la Cour d’appel du 24 novembre 2011, n° du rôle 34902)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    C’est le lien humain réel et psychologique qui est pris en compte, non le lien que la loi considère comme familial par parenté ou alliance, ce dernier n’étant qu’un indice de l’existence du premier (cf. CA, 24 novembre 2011, n° 34902).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Il s’agit de situations dans lesquelles, pour le demandeur, il aurait été, à l’égard de l’autre partie, offensant, déplacé, malséant de se montrer méfiant et d’exiger la rédaction d’un écrit (Cour 24 novembre 2011, n° 34902 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Il s’agit de situations dans lesquelles, pour le demandeur, il aurait été, à l’égard de l’autre partie, offensant, déplacé, malséant de se montrer méfiant et d’exiger la rédaction d’un écrit (Cour 24 novembre 2011, n° 34902 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre