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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Numéro 34815 du rôle.La société AAA s.à r.l. conclut dès lors à voir rectifier l’omission matérielle dans la motivation de l’arrêt du 16 juin 2010, numéro 34815 du rôle, à la page 4, en y déduisant le montant de 17.258,53 € et à voir rectifier le dispositif de l’arrêt du 16 juin 2010, numéro 34815 du rôle, en déduisant le montant de 17.258,53 € du montant

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre