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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 11 décembre 2014, sous le numéro 3472/14, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:statuant en continuation d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 11 décembre 2014, sous le numéro 3472/14, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle