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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    3471/22/CDVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 3471/22/CD et notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause par l’Administration de la nature et des forêts.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Vu le procès-verbal numéro 3471/2018 dressé en date du 9 décembre 2018 par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Mersch.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    en sens contraire : Cass., 07.11.2002, n°44/02, n° du registre 1910 4 Cass., 02.04.2015, n°33/15, n° du registre 3471 5 Cass., 07.11.2002, n°44/02, n° du registre 1910 6 Cass., 08.10.2020, n°119/2020, n° du registre CAS-2019-00135

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    d'un jugement sur opposition rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 22 octobre 2010, sous le numéro 3471/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    d'un jugement sur opposition rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 22 octobre 2010, sous le numéro 3471/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle