Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20240524_TAL3_TAL-2023-08969_pseudonymisé-accessible.pdf
- 24/05/2024
34659 du 31 octobre 2019 : 1.875,82 euros TTC ;34659 du 31 octobre 2019 d’un montant de 1.875,82 euros TTC ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20121017_34659a-accessible.pdf
- 17/10/2012
Numéro 34659 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20121017_34659a.docx-accessible.pdf
- 17/10/2012
Numéro 34659 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre