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Thèmes
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20191115_TALux2_123847 & 142488a-accessible.pdf
Luxembourg, 12 mars 2010, n° 125.626 ; Cour d’Appel 9 juin 2010, n° 34634 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20190703_TALux15_187492a-accessible.pdf
chambre) 9 juin 2010, N°34634 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20110519_2867a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 juin 2010 par la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, dans la cause inscrite sous le numéro 34634 du rôle, signifié le 19 juillet 2010 ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20100609_34634(XV)a-accessible.pdf
Numéro 34634 du rôle.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre