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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il s’agit, notamment, de vérifier si les droits de la défense des parties ont été respectés (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 18 juin 1986, n°34622 ; Jean-Claude WIWINIUS, Le droit international privé au Grand-Duché de Luxembourg, 3e éd.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre