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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il appartiendra néanmoins encore au créancier d’établir qu’il ne lui a pas été possible de recouvrer sa créance sur base dudit titre exécutoire (cf. Cour de cassation, n°35/15 du 30 avril 2015, n°3460 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    de parking situés sur le lot B2, inscrit au cadastre de la commune de LIEU1.), Section B des Bois, sous le numéro 30/3460.dès lors se servir des emplacements de parking situés sur le lot B2, inscrit au cadastre de la commune de LIEU1.), Section B des Bois, sous le numéro 30/3460.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation