Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
3 résultat(s) trouvé(s)

    La facture n° NUMERO7.) du 29 février 2024 d’un montant de 28.346,84 € TTC a été contestée par courriel du 29 avril 2024 auquel est annexé un tableau Excel contenant les contestations suivantes :

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    Sur le compte-réserve se trouve actuellement la somme de 1563.-euros et sur le compte courant, la somme de 2.346,84.-euros.

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    Suite à l’établissement d’un avant-projet détaillé, de la préparation et de la soumission des documents et plans servant de base à la demande d’autorisation de bâtir, A.) a émis une note d’honoraires du 19 juillet 2008 pour le montant de 33.346,84.- euros qui a été payée par l’EPT.33.346,84.- euros (HT)Après cela, Madame A.) nous a envoyé une facture de 33.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre