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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    mensuel indexé à partir du 1er mai 2024, montants redus en vertu du jugement du tribunal de ADRESSE6.) du 25 janvier 2023 (procédure n° 3457/22.5T8SXL).

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    3457/10/CDVu la citation du 20 novembre 2015 (not. 3457/10/CD), régulièrement notifiée au prévenu.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle