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Juridiction
Thèmes
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20241111_JPLBAIL_3456_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 3456/24 du 11.11.2024
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240605_JPE_1299_pseudonymisé-accessible.pdf
3456).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240109_TAL01_TAL-2020-03372_pseudonymisé-accessible.pdf
Ainsi, la société SOCIETE1.). aurait facturé la somme de 111.204,08 euros hors taxes (4.686+97.749,96+3456,50+5.311,62) soit 130.108,77 euros TTC sans avoir exécuté les prestations litigieuses.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20150319_3456a-accessible.pdf
Numéro 3456 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation