Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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3 résultat(s) trouvé(s)

20250306_CAS-2024-00079_37_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/03/2025
5 Cour de cassation, 19 mars 2015, n° 19 / 2015 pénal, numéro 3453 du registre. 12
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20150319_3453a-accessible.pdf
- 19/03/2015
16220/12/CD Numéro 3453 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20100707_35054Da-accessible.pdf
- 07/07/2010
nomme expert Monsieur Jos DEL DEGAN, ingénieur technicien en génie civil, demeurant à L-3453 DUDELANGE, 30, im Boujet,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre