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20140424_39509_ARRET_a-accessible.pdf
Il a ensuite annulé les deux avenants contractuels et déclaré la demande fondée, par adoption de la motivation d’un arrêt de la Cour d’appel du 27 janvier 2011, numéro du rôle 34516.et par référence à un arrêt de la Cour d’appel du 27 janvier 2011 numéro du rôle 34516. dans une affaire similaire et d’un arrêt de la Cour de cassation du 15 mars 2011 dans l’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20120315_2956a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué rendu le 27 janvier 2011 par la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, dans la cause inscrite sous le numéro 34516 du rôle ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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110127_34516 ARRETa-accessible.pdf
Numéro 34516 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre