Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
6 résultat(s) trouvé(s)

    495,00 3402,00 5203,00 3448,00 2000,00 3220,00 1999,20495,00 3402,00 5203,00 3448,00 2000,00 3220,00 1999,20495,00 3402,00 5203,00 3448,00 2000,00 3220,00 1999,20495,00 3402,00 5203,00 3448,00 2000,00 3220,00 1999,20

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    janvier 2006, n° du pourvoi 02-18794) et par la jurisprudence luxembourgeoise (Cour d’appel 14 février 2001, numéro 24560 du rôle, 20 octobre 2010, numéro 34787 du rôle, 30 avril 2014 numéro 34787 du rôle et Cour de cassation 21 mai 2015, n° 43/15, numéro 3448 du registre).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    Jugt n° 3448/2012 Notice du Parquet: 6479/11/CC

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle