Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu les arrêts attaqués rendus le 12 décembre 2013 et le 8 février 2024 (numéro 20/24-IX-CIV) sous le numéro 34437 du rôle par la Cour d’appel du GrandDuché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;matière civile, dans la cause inscrite sous le numéro 34437 du rôle et, d’autre part, contre un arrêt du 12 décembre 2013, rendu par la même

postérieur, à l’ouverture de l’indivision (Cour d’appel, 9ème chambre, 27.10.2001, n° 34437 du rôle, n° Judoc 100000497).

Numéro 34437 du rôle

Numéro 34437 du rôle

Numéro 34437 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Yola SCHMIT, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.

Arrêt N° 358/17 X. du 11 octobre 2017 (Not. 34437/13/CD)

Arrêt N° 358/17 X. du 11 octobre 2017 (Not. 34437/13/CD)

Numéro 34437 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier.

Numéro 34437 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.