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Date
Thèmes
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20231221_TAL12_87_pseudonymisé-accessible.pdf
Not.: 3437/20/CD
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20150305_3437a-accessible.pdf
5567/14/CD Numéro 3437 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20070516_253a-accessible.pdf
Les montants plus amplement détaillés au rapport n°50 p 3437 et suivantes sont pris dans les avoirs du Fonds de Placement.Un prêt contracté le 26 mai 1987 est remboursé prématurément pour un montant de 586.019 Flux par des avoirs provenant du Fond, de sorte qu’une somme de 20.524.423 Flux du Fond a été utilisée pour l’acquisition et la rénovation de cette
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20060126-TALux12-447a-accessible.pdf
Les montants plus amplement détaillés au rapport n°50 p 3437 et suivantes sont pris dans les avoirs du Fonds de Placement.Un prêt contracté le 26 mai 1987 est remboursé prématurément pour un montant de 586.019 Flux par des avoirs provenant du Fond, de sorte qu’une somme de 20.524.423 Flux du Fond a été utilisée pour l’acquisition et la rénovation de cette
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle