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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    D-OPA1-3435/24 rendue en date du 12 septembre 2024 par un des juges de paix de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 597,08.euros.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-3435/24 du 12 septembre 2024, il a été enjoint à PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la somme

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    la loi de 1920 (Cassation, 7 mai 2015, n° 41/15, n° 3435 du registre ; CSJ, 27 mars 2014, 39781).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    CEDH, arrêt du 29 janvier 2009, Polyakov c/ Russie, n° 77018/01, §§ 3435).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation