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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    not 34344/12/CDVu la citation à prévenu du 2 juillet 2013 (notice 34344/12/CD) régulièrement notifiée au prévenu ;

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Numéro 34344 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre