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Date
Juridiction
Thèmes
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20241107_JPLBail_3431_pseudonymisé-accessible.pdf
3431/24 Dossier no.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20181025_CA9-43071a-accessible.pdf
ayant son siège social à L-3431 Dudelange, 1, rue de la Brasserie, inscrite au
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20150305_3431a-accessible.pdf
Numéro 3431 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20111220_CA5-611a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 21 octobre 2010, sous le numéro 3431/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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101021-TALux18-3431a-accessible.pdf
Jugt no 3431/2010
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle