Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3426/25 L-TREF-186/25

3426/14/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 3426/14/CD et notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police grand-ducale.

3426/25/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 3426/25/CD à charge des prévenus et notamment l’ensemble des procès-verbaux (racine n° JDA 169891/2024) établis par la Police Grand-Ducale, région Capitale, Commissariat Luxembourg (C3R).

idem, 27 novembre 2014, n° 82/14, numéro 3426 du registre (réponse au deuxième moyen)

Not. 3426/21/XC) – MHVu la citation à prévenu du 4 mai 2022 (not. 3426/21/XC).

Cass. n°82/14 du 27 novembre 2014, n°3426 du registre).

Jugt n° 3426/2017 acq.

Numéro 3426 du registre.

la société anonyme BERTRALUX SA, établie et ayant son siège social à L- 3426 Dudelange, 12, rue Nic Bodry, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 76247, défenderesse aux fins du prédit exploit d’assignation ENGEL, demanderesse par reconvention comparant par