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Juridiction
Thèmes
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20240530_CAS-2023-00139_84_pseudonymisé-accessible.pdf
idem, 27 novembre 2014, n° 82/14, numéro 3426 du registre (réponse au deuxième moyen)
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20231013_TADPENAL_429_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 3426/21/XC) – MHVu la citation à prévenu du 4 mai 2022 (not. 3426/21/XC).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20200708_CAL-2020-00315_164_a-accessible.pdf
Cass. n°82/14 du 27 novembre 2014, n°3426 du registre).
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20171214-TALux9-3426a-accessible.pdf
Jugt n° 3426/2017 acq.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20141127_3426a-accessible.pdf
Numéro 3426 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20040527_TALux11-82958 & 83344a-accessible.pdf
la société anonyme BERTRALUX SA, établie et ayant son siège social à L- 3426 Dudelange, 12, rue Nic Bodry, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 76247, défenderesse aux fins du prédit exploit d’assignation ENGEL, demanderesse par reconvention comparant par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre