Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3424,003424,003424,003424,00

d’une ordonnance rendue le 7 octobre 2015 sous le n° 3424/15 par la même juridiction et dont le dispositif est conçu comme suit :revu les jugements n° 2405/14 du 11 juin 2014, n° 3919/14 du 29 octobre 2014, n° 265/15 du 21 janvier 2015 et l’ordonnance n° 3424/15 du 7 octobre 2015,rappelle que suivant jugement n° 265/15 du 21 janvier 2015, complété par l’

d’une ordonnance rendue le 7 octobre 2015 sous le n° 3424/15 par la même juridiction et dont le dispositif est conçu comme suit :revu les jugements n° 2405/14 du 11 juin 2014, n° 3919/14 du 29 octobre 2014, n° 265/15 du 21 janvier 2015 et l’ordonnance n° 3424/15 du 7 octobre 2015,rappelle que suivant jugement n° 265/15 du 21 janvier 2015, complété par l’

Not. 3424/22/XD) – SKVu la citation à prévenu du 10 octobre 2023 (not. 3424/22/XD).

12 mars 2015, n° 3424 du registre ;

Dans votre arrêt n° 18/15, numéro 3424 du registre, du 12 mars 2015 vous avez eu à trancher un moyen similaire.5 Cour de cassation, 12 mars 2015, n° 18/15, numéro 3424 du registre (réponse au deuxième moyen).

Ainsi, la Cour de cassation a décidé dans un arrêt du 12 mars 2015 ( n° 3424) que « les juges du fond ont pu, sur base de leur pouvoir

Numéro 3424 du registre.

Arrêt N°271/12 X du 16 mai 2012 not 3424/06/CD