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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    0589-P1-0004 0589-P1-0004 1531-T1-362201 0163-T1-3423 1531-F26417/2011 0589-F4-0492 0163-F2-4731 0163-F2-5610 0163-F2-0908 0163-F2-4729 1008-F2-69254761 1008-F2-69244496 2806-F2-002214 1395-F3-0299 2806-F2-000087 2806-F2-000087 -1008-F2-69259005 1008-F2-69259005 1008-F2-69250579 2806-F2-004661 2806-F2-002598 1170-F2-04900 2806-F2-006713 2806-F2-006200 2806-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre siégeant en matière correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 9 décembre 2014 sous le numéro 3423/2014, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle