Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
5 résultat(s) trouvé(s)

    d’un arrêt rendu par la Cour d’appel le 11 novembre 2010, sous les numéros 34061 et 34180 du rôle, et dont le dispositif est conçu comme suit :l’arrêt de la Cour d’appel du 11 novembre 2010, rendu sous les numéros 34061 et 34180 du rôle ;

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    éléments du salaire fixés par la loi ou la convention collective, mais non à des éléments du salaire discrétionnaires et facultatifs, tel un bonus (C.S.J., 8e, 11 nov.2010, rôles no 34061 et 34180).

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Vu l’arrêt rendu le 11 novembre 2010 sous les numéros du rôle 34061 et 34180 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation