Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
4 résultat(s) trouvé(s)

    34172/25/CDII. notice 34172/25/CD :Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 44701/25/CD et 34172/25/CD pour y statuer par un seul et même jugement.notice 34172/25/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 34172/25/CD.II. notice 34172/25/CDo r d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Numéro 34172 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 décembre 2010 par la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière civile, dans la cause inscrite sous le numéro 34172 du rôle ;casse et annule l’arrêt rendu le 15 décembre 2010 par la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière civile, sous le numéro 34172 du rôle ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation