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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Goose, d’une valeur de 34,99 euros, et une console de marque Nintendo Switch, d’une valeur de 199,99 euros, partant des objets appartenant à autrui.en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.) une bouteille de vodka de marque Grey Goose, d'une valeur de 34,99 euros, et une console de marque Nintendo Switch, d'une valeur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    ORIMO a offert le produit en août 2015 au prix de 34,99 EUR et de 39,99 EUR TVA comprise.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre