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20240502_TAL16_1044_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) € ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 34,92
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20221013_CAS-2021-00121_118_anonymisé-accessible.pdf
3 BORE, La cassation en matière civile, 5ème édition 2015/2016, n°s 34.04 et 34.92
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20210211_CAS-2020-00017_22a-accessible.pdf
3 BORE, La cassation en matière civile, 5ème édition 2015/2016, n°s 34.04 et 34.92
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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131031-TALux7-2828a-accessible.pdf
c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de 6 (six) mois, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 34,92 euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20131031-TALux7-2828a-accessible.pdf
c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de 6 (six) mois, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 34,92 euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle