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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le procès-verbal numéro 60782 du 29 novembre 2021 et les rapports numéros 33955-613 du 3 décembre 2021 et 9755-125 du 14 mars 2022, dressés chaque fois par le commissariat de police de Troisvierges.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal