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Date
Juridiction
Thèmes
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20241106_JPLCIVIL_3389_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 3389/24 Rôle n° L-OPA2-11573/23
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240229_TAL06_176689_pseudonymisé-accessible.pdf
v. aussi Cour de cassation, 13 novembre 2014, n° 3389).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20231222_JPLRPL_3389_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 3389/2023 RPL 216/23
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20141113_3389a-accessible.pdf
Numéro 3389 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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110512-TALux18-1640a-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 3389/2010 du 5 décembre 2010 de la police grand-ducale, circonscription régionale de Mersch, C.I. Mersch.Le Tribunal constate qu’il ressort du procès-verbal numéro 3389/2010 précité que les policiers ont constaté que A.) avait l’œil droit gonflé et présentait des éraflures au corps.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20090423-TALux12-1287a-accessible.pdf
Not. : 3389/1998/CD
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20060511_TALux-ChaCo-873a-accessible.pdf
Not.: 3389/98/CD-5703/98/CD-1167/99/CD
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C/05. Chambre