Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. La jurisprudence est fixée en ce sens : - qu’elle pose une présomption générale de solidarité en matière commerciale (Luxembourg, 10 juillet 1986, rôle numéro 33871), - qu’elle retient le principe suivant lequel les cautions solidaires sont privées du bénéfice de discussion et que, contrairement à la matière civile où la solidarité ne se présume point, laLa

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre