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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Pour que le juge écarte l'exercice conjoint de l'autorité parentale, il faut des circonstances exceptionnelles, et non pas seulement une référence formelle à « l'intérêt de l'enfant » (Cour, 10 juillet 2009, n° 33854 du rôle).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre