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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    spécialement le lieu de travail, les horaires de travail, ainsi que sa direction et son contrôle (C.A. n°33835 du 15 juillet 2010).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    C’est à juste titre que les premiers juges ont dit que dans le cadre de l’élément de subordination juridique, il y a lieu de s’attacher surtout aux conditions d’exécution du travail englobant plus spécialement le lieu de travail, les horaires de travail, ainsi que sa direction et son contrôle (C.A. n°33835 du 15 juillet 2010).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle