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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    SPJ/JEUN/ 2014/33831-1 et SPJ/JEUN/2014/JDA33831/4-METO/WECL du 14 janvier 2014, ainsi que le rapport no.SPJ/JEUN/2014-33831-7 du 10 février 2014 dressés par la police grand-ducale, SPJ-Protection de la Jeunesse.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle

    Numéros 33831 et 33850 du rôle.Par mention au dossier les instances enrôlées sous les numéros 33831 et 33850 furent jointes.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre