Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20240109_TAL01_TAL-2021-02859_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/01/2024
Cour d’appel 21 mars 2012, N° 33827 du rôle, JTL 2013, N° 29, page 133, note ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20210624_CA9_43891a-accessible.pdf
- 24/06/2021
Cour d’appel, 21 mars 2012, n° 33827 du rôle, J.T.L., 2013, p.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
20180509-TALux1-171820-171961a-accessible.pdf
- 09/05/2018
Cour d’appel 21 mars 2012, N° 33827 du rôle, JTL 2013, N° 29, page 133, note ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20120321_33827a-accessible.pdf
- 21/03/2012
Numéro 33827 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20100113_33827a-accessible.pdf
- 13/01/2010
Numéro 33827 du rôle.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre