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20240619_JPDOPA_0728_pseudonymisé-accessible.pdf
D-OPA2-3380/23 rendue en date du 5 septembre 2023 par un des juges de paix de Diekirch, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), préqualifiée, réclame paiement à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) préqualifiée, du montant de 1.113,66 €.D-OPA2-3380/23 du 5 septembre 2023, il a été ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20220331_CAS-2021-00030_50a-accessible.pdf
novembre 2014, n° 67/14, numéro 3380 du registre (réponse au deuxième moyen)
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20141106_3380a-accessible.pdf
Numéro 3380 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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CAS3380-accessible.pdf
Numéro 3380 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation