Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20241121_CAS-2024-00005_168_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/11/2024
15 Idem, 6 novembre 2014, n° 71/14, numéro 3379 du registre (réponse au deuxième moyen).
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20240220_CA4_CAL-2023-00230_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/02/2024
Il s’agit des factures n°NUMERO15.), NUMERO16.), NUMERO17.) et 3379/2018.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
20230202_CAS-2022-00042_12_pseudonymisé-accessible.pdf
- 02/02/2023
6 novembre 2014, n°71/14, n°3379 du registre 6 Cass.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20151203-TALux18-3379a-accessible.pdf
- 03/12/2015
3379/2015
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20141106_3379a-accessible.pdf
- 06/11/2014
Numéro 3379 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
CAS3379-accessible.pdf
Numéro 3379 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation