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090204_33714-33982a-accessible.pdf
Numéros 33714 et 33982 du rôle.Etant donné que les deux appels concernent le même jugement, il convient, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de procéder à la jonction des rôles numéros 33714 et 33982 pour y statuer par un seul arrêt.joint les rôles numéros 33714 et 33982 ;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil