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20250206_TALCH13_459_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation, comme chose ayant servi à commettre l’infraction retenue sub 1), du couteau saisi suivant procès-verbal de saisie n°33660/o r d o n n e la confiscation, comme chose ayant servi à commettre l’infraction retenue sub 1), du couteau saisi suivant procès-verbal de saisie n°33660/2023 du 13 décembre 2023 dressé par le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20240426_JPLTRAVAIL_1404_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour d’appel, 26 novembre 2009, numéro 33660 du rôle; Cour d’appel, 9 mars 2006, numéros 29725 et 29726 du rôle;
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240322_JPLTRAVAIL_1108_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour d’appel, 26 novembre 2009, numéro 33660 du rôle; Cour d’appel, 9 mars 2006, numéros 29725 et 29726 du rôle;
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240322_JPLTRAVAIL_1109_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour d’appel, 26 novembre 2009, numéro 33660 du rôle; Cour d’appel, 9 mars 2006, numéros 29725 et 29726 du rôle;
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20220203_CAS-2021-00009_10a-accessible.pdf
novembre 2009, 33660 ; Cour d’appel du 9 mars 2006, 8e chambre, 29725 et 29726).
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20170713_JPL_2869_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour d’appel, 3e chambre, 26 novembre 2009, 33660 ; Cour d’appel du 9 mars 2006, 8e chambre, 29725 et 29726 ;
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20091126_33660 ARRETa-accessible.pdf
Numéro 33660 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre