Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Numéros 33627, 34231 et 37036 du rôle.Revu l’arrêt du 19 mai 2010 ayant ordonné la jonction des rôles n° 33627 et n° 34231 et ayant ordonné aux parties appelantes de régulariser la procédure en ce qui concerne la succession de Marcel L), ce dernier n’ayant pas été assigné à personne.Il y a lieu de joindre ce rôle aux rôles n° 33627 et 34231 afin d’y statuer

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. Numéros 33627 et 34231 du rôle.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre ces appels enregistrés sous les numéros 33627 et 34231 du rôle.Il s’avère cependant que ML) n’a pas été assigné à personne et n’a pas constitué avocat, ni dans le rôle 33627, ni dans le rôle 34231 alors qu’il a pourtant été assigné aux mêmes fins

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil