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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    elle réclame le montant de 2.335,92 euros au motif qu’il est « incontestable que 5.750,00 euros et 5.000,00 euros ont été payés à SOCIETE2.) en février et mars 2010, de sorte que loin de redevoir 8.414,08 euros à l’intimée, celle-ci doit au moins 2.335,92 euros à l’appelanteSoutenant avoir trop payé, elle formule une « demande reconventionnelle » à hauteur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Le premier juge aurait encore dû tenir compte du paiement de deux acomptes à hauteur de 5.750,00 euros et de 5.000,00 euros, de sorte que « loin de redevoir le montant de 8.414,08 euros à l’intimée, celle-ci redoit au moins 2.335,92 euros à l’appelantemontant de (2.335,92 + 11.745,37 + 5.750,00 =) 19.831,29 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre