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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le procès-verbal numéro 33441/2023 établi en date du 26 novembre 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Arrêt n° 1167/17 Ch.c.C. du 20 décembre 2017. (Not.: 33441/16/CD)Notice: 33441/16/CD

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil

    Numéros 33441 et 33940 du rôle Présents : Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 17 septembre 2009, la jonction des appels du 11 janvier 2008, numéro du rôle 33441 et du 17 juillet 2008, numéro du rôle 33940 a été prononcée et la

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre