Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3210/24 L-OPA1-3343/24Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1- 3343/24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 29 février 2024, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 588,85.-EUR, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance pénale numéro 3343 rendue le 20 décembre 2022, PERSONNE1.) a été condamné du chef d’une infraction au code de la route à une amende de 300 euros, une interdiction de conduire d’un mois assortie du sursis total et aux frais de notification de ladite ordonnance.Vu l’ordonnance pénale numéro 3343/2022 rendue en date du 20 décembre 2022 par le

selon lui, motivé erronément leur décision en se basant sur les articles 3343 et 57, alinéa 6, du Code civil.

En exigeant que l'activité en question ne soit pas exercée à titre principal et régulier, le législateur a voulu que cette activité ne soit pas destinée à procurer à l'entraîneur ou au sportif les revenus nécessaires pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille (Cass. 8 mai 2014, n°3343 du rôle).

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 7 décembre 2017, sous le numéro 3343/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par déclaration du 15 janvier 2018, le mandataire d’P.1.) a interjeté

Jugt n° 3343/2017

Par jugement contradictoire du 5 mars 2014, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a donné acte à la partie tierce-saisie de sa déclaration affirmative, a déclaré bonne et valable et, partant, validé la saisie-arrêt n° 3343/13 pour le montant de 193.223,22 euros.

Numéro 3343 du registre.