Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 à titre d’exemple : Cass. n ° 48 / 14 du 8.5.2014, n° 3340 du registre, unique moyen 2 Cf. Cass. n° 69 / 2018 du 28.06.2018, n° 3946 du registre, sur la recevabilité du pourvoi ;

3340/24 L-TRAV-22/24

a signification est réputée faite le jour de la remise de la copie de l’acte à l’autorité compétente pour l’expédier » (voir également en ce sens : Cour de cassation, 8 mai 2014, n° 48/14, numéro 3340 du registre).

idem, 18 décembre 2014, n° 45/2014 pénal, numéro 3340 du registre (non-informer)

La Cour de cassation a confirmé cette analyse dans le cadre de l’appréciation de la recevabilité d’un acte d’appel (Arrêt n° 48 / 14 du 8 mai 2014, n° 3340 du registre).

Il résulte du procès-verbal n°3340/2021 précité qu’en date du 24 décembre 2021 vers 16.20 heures la police a été dépêchée sur la route NUMERO1.) entre ADRESSE5.) et ADRESSE6.) alors qu’un accident de la circulation serait survenu.

idem, 18 décembre 2014, n° 45/2014 pénal, numéro 3340 du registre ;

Il résulte d’un certificat du 4 mars 2010 de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat qu’A) et B) ont contracté ensemble trois prêts pour des travaux de transformation d’une maison à (...), à savoir : en 1998 le prêt No (...), en 2004 le prêt No (...), en 2004 le prêt No LU47 0011 3063 8297 3340.

X5, - "1 Kartenträger – TANGO – PIN 3340 – PUK (X5, - "1 Kartenträger – TANGO – PIN 3340 – PUK (

Arrêt N° 19/17 V. du 17 janvier 2017 (Not. 3340/13/XD)Vu la citation à prévenus du 19 janvier 2016 (NOT.3340/13/XD), régulièrement notifiée.

Numéro 3340 du registre.