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Date
Juridiction
Thèmes
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20231218_JPLTRAVAIL_3324_pseudonymisé-accessible.pdf
3324/23 L-TRAV-637/22
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20220629_CACH07_CAL-2020-00919_pseudonymisé-accessible.pdf
a ordonné un complément d’expertise et a renvoyé le dossier à l’expert Robert KOUSMANN du bureau d’expertises TANGRAM S.A., demeurant professionnellement à L-3324 Bivange, 7, rue Louise Michel, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de: - préciser et ventiler les travaux de remise en état,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20170627_TAL14_182306_pseudonymisé-accessible.pdf
société SOCIETE2.) la somme de (38.742,69 + 3324,05) = 42.066,74 euros au titre des arriérés de loyers, de frais et de charges, avec les intérêts au taux légal sur le montant de 29.297,60 euros à partir du 28 septembre 2016, jour du dépôt de la requête introductive d’instance, et sur le montant de 12.769,14 euros à partir du 11 novembre 2016, jour de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20140109_3324a-accessible.pdf
Numéro 3324 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation