Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par jugement du 30 septembre 2021, le tribunal de paix, statuant en continuation du jugement numéro 3323/20 du 10 décembre 2020, a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. 4 J. BORE, La cassation en matière civile, édition 2015, n°77.160 5 Cass. du 3 avril 2010, n° 43 /14, numéro 3323 du registre ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. La société à reponsabilité limitée Bonnefoux Consulting Services SARL, en abrégé B.C.S. SARL, établie et ayant son siège social à L-3323 Bivange, 63, rue de Kockelscheuer, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 154774, élisant domicile en l’étude de Maître Pierre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre