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Date
Juridiction
Thèmes
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20231218_JPLTRAVAIL_3323_pseudonymisé-accessible.pdf
3323/23 L-TRAV-346/22
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20220308_TAL-2021-09000a-accessible.pdf
Par jugement du 30 septembre 2021, le tribunal de paix, statuant en continuation du jugement numéro 3323/20 du 10 décembre 2020, a
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20201217_CAS-2020-00008_174a-accessible.pdf
4 J. BORE, La cassation en matière civile, édition 2015, n°77.160 5 Cass. du 3 avril 2010, n° 43 /14, numéro 3323 du registre ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20200611_CAS-2019-00094_83a-accessible.pdf
1 Cass. du 3 avril 2010, n° 43 /14, numéro 3323 du registre ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20161118_TALux2-177676a-accessible.pdf
La société à reponsabilité limitée Bonnefoux Consulting Services SARL, en abrégé B.C.S. SARL, établie et ayant son siège social à L-3323 Bivange, 63, rue de Kockelscheuer, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 154774, élisant domicile en l’étude de Maître Pierre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20140403_3323a-accessible.pdf
Numéro 3323 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation