Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ainsi que d’un jugement rendu le 21 décembre 2022 par la juridiction de ce siège, inscrit au répertoire fiscal sous le n° 3320/2022 et dont le dispositif a la teneur suivante :Revu les jugements n° 178/2021 du 20 janvier 2021, n° 1448/2021 du 12 mai 2021, n° 1046/2022 du 30 mars 2022, n° 1868/2022 du 29 juin 2022 et n° 3320/2022 du 21 décembre 2022.revu les

inscrite sur le numéro TAL2018-5495, les juges ont reformé le jugement entrepris du 6 juillet 2018, condamnant la partie requérante à payer 3320, -euros avec les intérêts au taux légal à partir du 13 juillet 2018 et un surplus pour la période de juillet 2018 à novembre 2018 à hauteur de 7650, euros avec les intérêts légaux au taux légal à partir du 16

Vu la citation du 10 janvier 2017 (not. 3320/16/XD) régulièrement notifiée aux prévenus.

Saisine du Tribunal ordonnance de la chambre du conseil n° 3320/14 du 3.12.2014

Numéro 3320 du registre.

Jugt no 3320/2011

d’un montant de 180.000 euros pour le financement partiel du prix d’acquisition de 10,3320 ha de terrains agricoles après investissement de fonds propres de l’ordre de 20.000 euros pour les frais d’actes (vente et hypothèque).

En témoignent par ailleurs les entretiens repris au procès-verbal 1145/ p 3-10, au cours desquels il est question de quantités de drogues ainsi que de sommes d’argent: Au cours des entretiens suivants il est question de de trafic,(WP nr 2838, 2861, 2870, 2879, 2973, 3320 procès-verbal 1145/11 p 4-5 ), entre P.1.) avec E.) notamment il est question de 16 à

passées en force de chose jugée, toutes les parties de la décision qui n’ont pas été attaquées par le pourvoi ( cf. Jacques BORE, LA CASSATION EN MATIERE CIVILE, no. 3320, page 985 ;