Décisions intégrales des juridictions judiciaires

332-2 à L.

5.332,35 €.Le préjudice matériel auquel le salarié peut prétendre s’élève dès lors à (9.253,52 – 5.332,35 =) 3.921,17 €.

La requérante demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 332,44 euros du chef des primes d’assurances du 1er décembre 2019 au 4 août 202 concernant le contrat d’assurance n° NUMERO1.).Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la société SOCIETE1.) SA et de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme

332

A l’audience publique du 31 octobre 2018, les parties défenderesses ont demandé reconventionnellement le paiement du montant de 1.332,19 € au titre de plusieurs factures.reconventionnelle en paiement du montant de 1.332,19 €

PERSONNE2.) demande donc à la Cour, par réformation, de fixer l'indemnité d'occupation redue par PERSONNE1.) à l'indivision postcommunautaire du fait de la jouissance exclusive de l'immeuble à 528.348,00 euros, sinon à 482.117,55 euros, sinon à 253.332,80 euros, sinon, finalement, à 231.166,18 euros, de condamner PERSONNE1.) au paiement au profit de l'

si la salariée n’a pas été en mesure de prendre son congé à cause d’un congé de maternité (L.332-3 (3)) ou d’un congé parental (L.234-49 (1)).

0,182 lg « sülze artisanal » d’une valeur de 2,37 euros, - 0,996 kg « rippchen » d’une valeur de 7,67 euros, - 0,290 kg « kalbsleber » d’une valeur de 6,93 euros, - 0,210 kg « ardenner hamburger » d’une valeur de 1,87 euros, - 0,332 kg « rumpsteak lux.

condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 34.332,66 euros (trente-quatre mille trois cent trente-deux euros et soixante six cents) avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde;

Rép. n° 723/25 du 24 février 2025 Dossier n° L-CIV-332/24

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à son encontre, qui se trouvent en concours idéal, à une peine de réclusion de HUIT (8) ans, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à 3.332,92 euros,

332 Red smoke xl332 Red smoke xl332 Red smoke xl332 Red smoke xl

SOCIETE1.) pourrait encore avoir recours à une offre contraignante émise par la société SOCIETE2.), portant sur la souscription de 49.332 nouvelles actions ordinaires émises par la banque du groupe, SOCIETE3.), dans le cadre d’une augmentation de capital pour un montant total de 11,5 millions d’euros, ainsi que sur l’acquisition de 8.341 actions ordinaires

Jugement n° 332/2025

Rép. n° 332/25 L-TREF-242/24

réformant : di non fondée la demande de PERSONNE2.) en exequatur du jugement du 13 octobre 2004, rendu par le Tribunal de Grande Instance de Neufchâteau, province de Luxembourg, rôle général n°04/332/A, répertoire n° NUMERO1.), entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.)

1.048,80 € 180,32 € 37,28 € 332,03 € 19,81 €

pour avoir paiement de la somme de 64.332,25 euros, sous réserve de tous autres dus, intérêts et frais de mise en exécution, le tout sous déduction de toutes sommes qui auraient été valablement payées.

le report du congé non encore pris au début du congé de maternité (article L.332-3 (3)).

Estimant qu’il y a lieu de se référer aux articles L.332-1 et L.332-2 du Code du travail luxembourgeois, aux termes desquels le congé de maternité commence huit semaines avant la date présumée de l’accouchement et se poursuit douze semaines après la date présumée de l’accouchement, elle a soutenu que PERSONNE1.) aurait dû lui notifier sa demande au plus tard