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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    33136/20/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 33136/20/CD et notamment les procès-verbaux dressés en cause par la Police Grand-Ducale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    not 33136/13/CD et 32056/14/CDVu les citations à prévenu du 19 novembre 2014 (not. no 33136/13/CD et 32056/14/CD) régulièrement notifiées à X.).Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices no 33136/13/CD et 32056/14/CD et de statuer par un seul et même jugement.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Notices no 33136/13/CD et 32056/14/CDI) Notice no 33136/13/CD : coups et blessures volontaires ayant causé une maladie ou une incapacité de travail personnel au conjoint ou conjoint divorcé, à la personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement ;Vu les citations à prévenu du 19 novembre 2014 (not. no 33136/13/CD et 32056/14/CD) régulièrement notifiées

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle