Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 3309/2024 RPL 116/24

idem, 6 mars 2014, n° 26/14, numéro 3309 du registre.

Rép. n° 3309/23 du 18 décembre 2023

3 Cass. (civ) no 26/14 du 6 mars 2014, numéro 3309 du registre ;

compte LU19 3690 0000 1010 3309 de la société C inscrit dans les livres de la banque B Luxembourg S.A., alors que l’origine de ces fonds n’était pas vérifiable.

Cass., arrêt n° 26 / 14, du 6 mars 2014, numéro 3309 du registre ;

Numéro 3309 du registre.

Jugt n° 3309/2011 Notice du Parquet: 28583/09/CC

Au regard de ce qui précède, il convient d’allouer à la victime le montant de : 2'304,35 € + 2'005,00 € - 1'000 € = 3309,35 euros.

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois et à une amende de DEUX MILLE (2.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3309,13 €;